Informations légales

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Responsable publication : Misopa SARL
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site. L'accès et l'utilisation du Site www.besancon.tv impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Siège social : Misopa SARL, 1 cours Leprince-Ringuet - 25201 Montbéliard cedex – France. Numéro SIRET : 48431220200027
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Description du service besancon.tv

La société Misopa SARL propose sur le Site l'accès à Besançon TV, une télévision interactive permettant de suivre, des programmes audiovisuels (ci-après les « programme(s) »), soit dans un environnement collectif et interactif, soit dans un contexte individuel et non interactif, à la demande d'un Utilisateur, en direct et/ou en différé, à distance depuis un ordinateur ou terminal mobile connecté à Internet.

Besancon.tv à pour but de permettre à chacun de découvrir, re-découvrir et collaborer en video à la vie de Besançon et son agglomération, par un média audiovisuel diffusé gratuitement. La programmation de Besançon TV est assurée par Misopa SARL.

Accès et disponibilité

L'accès et l'utilisation de www.besancon.tv sont gratuits et ouverts à tous. L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de Misopa SARL. Afin d'assurer un service de qualité, Misopa SARL se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site. Misopa SARL s'engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services. Dans tous les cas, les indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles Misopa SARL ne remplit pas ses obligations. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, Misopa SARL ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Responsabilité

Le Comité Editorial de www.besancon.tv s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, dans chacun des programmes l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Misopa SARL ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée dans ces programmes, ainsi que plus généralement sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les opinions, déclarations, points de vue, conseils et recommandations résultant des propos tenus par les intervenants aux programmes audiovisuels diffusés sur www.besancon.tv engagent seulement lesdits intervenants. Misopa SARL ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site, ainsi que dans l'impossibilité éventuelle d'accéder au Site. Misopa SARL n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site www.besancon.tv par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

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Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site www.besancon.tv devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Misopa SARL, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par Misopa SARL, sans avoir à justifier sa décision de retrait. En tout état de cause, Misopa SARL n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.besancon.tv se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
 
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Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

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Divers

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